Aperçu de la fiscalité des cryptomonnaies Article 1 sur 3 : RAPIDE HISTORIQUE DE LA FISCALITE FRANÇAISE DES CRYPTOMONNAIES
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Pour le lecteur qui n’est pas familier du vocabulaire voire du jargon des cryptomonnaies, je recommande de vous référer à notre Petit dictionnaire des cryptomonnaies. En dehors de l’aspect académique, l’historique de la fiscalité française des cryptomonnaies présente un double intérêt : – les intervenants sur ce marché peuvent être en situation de défaillance déclarative, […]
Puisque le bitcoin est la monnaie du Salvador, il faut en tirer les conséquences fiscales en France
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Contrairement à la monnaie électronique, les monnaies virtuelles ou crypto-monnaies n’ont pas à ce jour de statut légal explicite, et leur encadrement par les pouvoirs publics reste embryonnaire. Depuis des années, tous les commentateurs s’accordent pour écrire, de manière plus ou moins argumentée, que le bitcoin n’est pas une monnaie. Selon le site economie.gouv.fr, à […]
Cryptos (BTC, ETH etc.) : imposition pour 2018
![Auteur Jean-Pascal MICHAUD](https://www.lmdavocats.fr/wp-content/uploads/2023/09/Lmd-avocats-©-David-Morganti-7913-1-1024x683.jpg)
Une absence de législation sur les cryptos. (au 20/09/2018) Il n’y a aucune loi sur l’imposition des cryptos (crypto-monnaies telles que BTC, ETH, LTC, etc.). Une aberrante doctrine administrative de 2014 a un temps fait office de règle. Elle assimilait les gains réalisés à titre non habituel sur le bitcoin à des BNC, ceux à […]