BFM TV interview fiscalité de la Chouette d’or
Merci à BFMTV de m’avoir interviewé à chaud sur ce sujet. Je reste dubitatif sur le traitement fiscal de ce gain même si je penche toujours pour une imposition dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.Une autre difficulté se posera lors de la revente de la chouette : taxe sur les métaux précieux ou plus-value, […]
Mesures exceptionnelles prises par la DGFIP et les URSSAF pour accompagner les entreprises.
Vous trouverez le communiqué de presse commun daté du 13 mars 2020 en pièce jointe. Nous aidons nos clients qui le souhaitent à compléter le formulaire de demande de délai ou de remises d’impôts. Attention, ces dispositions ne concernent pas la TVA. L13:03 DGFIP- URSSAF
Délais de paiement ou remise d’impôts – Coronavirus
Les entreprises en difficulté à cause du coronavirus peuvent demander des délais de paiement des impôts ou même des remises d’impôts.
TVA sur la marge et véhicules d’occasions : La TVA d’amont enfin déductible ?
Un régime qui génère une insécurité juridique Le régime de TVA sur la marge est applicable en matière d’achat-revente aux particuliers de véhicules d’occasions. Il constitue en France un véritable nid à contentieux. En effet, ce régime et notamment ses conditions d’éligibilité sont extrêmement complexes. De plus, l’administration délivre sans vérifications préalables des quitus fiscaux […]
