Overview of the taxation of cryptocurrencies in France
Although cryptocurrencies first appeared in 2009, there was a complete legal vacuum in France for almost five years. Then on 11 July 2014, the first administrative doctrine on the subject was published (BOI-BNC-CHAMP10-10-20-40). Taxpayers can challenge the authorities based on this doctrine. Despite being highly questionable, it had the merit of existing. Since 2014, case […]
Livre sur les crypto-actifs
J’ai eu le plaisir de contribuer, pour la partie fiscalité française,, à la rédaction de cet ouvrage de droit comparé sur les cryptoactifs entre la Belgique, la France et le Luxembourg. « Crypto-actifs : conformité et fiscalité 5Belgique-France-Luxembourg) » Merci aux éditions Anthemis pour leur confiance. Il est possible de se le procurer via ce lien : […]
Aperçu de la fiscalité des cryptomonnaies Article 1 sur 3 : RAPIDE HISTORIQUE DE LA FISCALITE FRANÇAISE DES CRYPTOMONNAIES
Pour le lecteur qui n’est pas familier du vocabulaire voire du jargon des cryptomonnaies, je recommande de vous référer à notre Petit dictionnaire des cryptomonnaies. En dehors de l’aspect académique, l’historique de la fiscalité française des cryptomonnaies présente un double intérêt : – les intervenants sur ce marché peuvent être en situation de défaillance déclarative, […]
Réflexions sur le régime fiscal des NFT
L’énorme succès des crypto-monnaies a quelque peu éclipsé les autres usages possibles de la technologie blockchain. Les NFTs (pour « non fongible token » ou « jetons non fongibles » en français), ont pris un essor exponentiel depuis deux ans. De quoi s’agit-il ? Fondamentalement, il s’agit d’une ligne de code inscrite dans une blockchain, donc en principe infalsifiable. […]
PRINCIPALES DIFFICULTES DE LA FISCALITE DES CRYPTOS ET DU WEB3
Je recense ci-après les principales difficultés rencontrées en fiscalité des cryptomonnaies, autres actifs cryptographiques, et WEB3 en général. 1) Pour la fiscalité des plus-values des particuliers, le système retenu par l’article 150 VH bis du CGI conduit à des calculs particulièrement complexes. Si le principe est simple (les échanges cryptos / cryptos sont neutralisés, et […]
PETIT DICTIONNAIRE DES CRYPTOMONNAIES ET AUTRES ACTIFS NUMERIQUES (avec des exemples, des explications et un peu de droit)
Ce petit dictionnaire a un objectif didactique, avec une vision juridique de ce nouvel univers. L’ordre suivi n’est pas alphabétique, mais plutôt didactique. Niveau 1 : définitions de base pour y comprendre quelque chose Qu’est-ce qu’une monnaie ? À l’origine, une monnaie est ce qui est utilisé pour valoriser les biens et services dans […]
Puisque le bitcoin est la monnaie du Salvador, il faut en tirer les conséquences fiscales en France
Contrairement à la monnaie électronique, les monnaies virtuelles ou crypto-monnaies n’ont pas à ce jour de statut légal explicite, et leur encadrement par les pouvoirs publics reste embryonnaire. Depuis des années, tous les commentateurs s’accordent pour écrire, de manière plus ou moins argumentée, que le bitcoin n’est pas une monnaie. Selon le site economie.gouv.fr, à […]
Aperçu de la fiscalité des cryptomonnaies Article 2 sur 3 : REGIME FISCAL APPLICABLE AUX CESSIONS NON PROFESSIONNELLES DE CRYPTOMONNAIES
Pour le lecteur qui n’est pas familier du vocabulaire voire du jargon des cryptomonnaies, je recommande de vous référer à notre Petit dictionnaire des cryptomonnaies. Le présent article est le deuxième d’une série de trois consacrée à la fiscalité des cryptomonnaies. Pour comprendre le contexte de l’introduction de l’article 150 VH bis du CGI par […]
PETIT DICTIONNAIRE DES CRYPTOMONNAIES (avec des exemples, des explications et un peu de droit)
Qu’est-ce qu’une monnaie ? À l’origine, une monnaie est ce qui est utilisé pour valoriser les biens et services dans une économie, et faciliter leurs échanges. Dans l’histoire récente, la grande majorité des monnaies sont fiduciaires. Il existe aussi quelques monnaies locales comme l’eusko au Pays-Basque. Autrefois, l’or était utilisé comme monnaie. En France, l’article […]
Aperçu de la fiscalité des cryptomonnaies – Article 3 sur 3 – FISCALITE DES CRYPTOMONNAIES DANS QUELQUES SITUATIONS PARTICULIERES
Pour le lecteur qui n’est pas familier du vocabulaire voire du jargon des cryptomonnaies, je recommande de vous référer à notre Petit dictionnaire des cryptomonnaies. Le premier article de la série traitait d’un rapide historique de la fiscalité des cryptomonnaies, particulièrement utile pour ceux qui voudraient régulariser leur situation déclarative, ou se défendre contre l’administration […]
