Il est encore possible de récupérer la taxe sur les achats de viandes (taxe d’équarrissage) versée sur les années 2001 à 2003.
La taxe sur les achats de viandes, plus communément appelée taxe d’équarrissage, a été mise en place pour financer, à compter de l’année 1997, le service public de l’équarrissage. Elle a été supprimée en 2003. Elle a permis à l’Etat de récolter près d’1,6 milliards d’euros, principalement sur les dernières années. Le service public de […]
Exemple d’imposition confiscatoire
L’application des textes en vigueur par l’administration fiscale peut la conduire à demander à un contribuable un paiement supérieur au revenu perçu. Prenons l’exemple d’une personne physique ayant poursuivi une activité économique occulte (c’est-à-dire sans la déclarer à l’administration fiscale). Il pourra s’agir d’un travailleur indépendant dans le secteur du bâtiment, d’un consultant occasionnel, d’une […]
Comment devient-on avocat fiscaliste ?
Le droit fiscal est une branche très spécifique du droit français. Il relève en théorie du droit public mais nécessite d’importantes connaissances en droit privé. Il est considéré comme une des matières juridiques les plus compliquées (je suis d’accord) les plus ingrates (je ne suis pas d’accord), et les moins sexy (je ne suis pas […]
