Optimisation fiscale des plus-values sur cryptos en bull-run.
En ces temps de marché haussier, les possesseurs de cryptomonnaies s’interrogent légitimement sur l’opportunité de leur revente. Les purs « hodlers », qui pensent fermement que le bitcoin remplacera les monnaies fiat ne sont bien entendu pas intéressés par ces propos. En tant qu’avocat, il n’est pas dans mon rôle de donner le moindre conseil sur la […]
Petit guide fiscal à l’attention du trader cryptos occasionnel
On l’ignore souvent, mais la France est un petit paradis fiscal pour le trader cryptos occasionnel. Elle présente en effet la singularité de ne pas taxer les profits réalisés sur les échanges entre cryptomonnaies, y-compris les stablecoins. Ils sont considérés comme des échanges intermédiaires. C’est très intéressant pour les personnes qui procèdent régulièrement à des […]
Overview of the taxation of cryptocurrencies in France
Although cryptocurrencies first appeared in 2009, there was a complete legal vacuum in France for almost five years. Then on 11 July 2014, the first administrative doctrine on the subject was published (BOI-BNC-CHAMP10-10-20-40). Taxpayers can challenge the authorities based on this doctrine. Despite being highly questionable, it had the merit of existing. Since 2014, case […]
Intervention sur BFMbusiness sur la taxe sur les logements vacants
Merci BFM Business de m’avoir accueilli en plateau pour évoquer les problématiques de fiscalité locale et notamment l’articulation entre la taxe sur les logements vacants et la taxe d’habitation. https://www.bfmtv.com/economie/replay-emissions/bfm-patrimoine/la-place-de-l-immo-quelle-taxe-sur-les-residences-secondaires-26-11_VN-202411260476.html Jean-Pascal Michaud
Paris, taxe foncière 2023, attention à la prescription !
En 2023, la taxe foncière a augmenté de près de 52% sur Paris, contrairement aux engagements de la municipalité. Cela a donné lieu a des échanges houleux au Conseil de Paris. Nous avons entrepris pour plus d’une centaine de contribuables parisiens une contestation de cette hausse vertigineuse. Cette procédure est actuellement en cours devant le […]
BFM TV interview fiscalité de la Chouette d’or
Merci à BFMTV de m’avoir interviewé à chaud sur ce sujet. Je reste dubitatif sur le traitement fiscal de ce gain même si je penche toujours pour une imposition dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.Une autre difficulté se posera lors de la revente de la chouette : taxe sur les métaux précieux ou plus-value, […]
Paris, taxe foncière 2024, est-il urgent d’attendre ?
En 2023, la taxe foncière a augmenté de près de 52% sur Paris, contrairement aux engagements de la municipalité. Cela a donné lieu a des échanges houleux au Conseil de Paris. En 2024, les avis d’imposition sont arrivés … Elle augmente encore de près de 4%. Les contribuables qui souhaitent contester cette taxe peuvent le […]
AIRBNB : double imposition France-Belgique
L’administration fiscale belge veut imposer en Belgique les revenus des locations type Airbnb en France. La France les a pourtant déjà taxés. J’ai eu le plaisir d’être interrogé par les Echos Belgique sur cette problématique de possible double imposition. Le risque est réel tant on ne voit guère l’administration fiscale française renoncer à ce pactole. […]
Livre sur les crypto-actifs
J’ai eu le plaisir de contribuer, pour la partie fiscalité française,, à la rédaction de cet ouvrage de droit comparé sur les cryptoactifs entre la Belgique, la France et le Luxembourg. « Crypto-actifs : conformité et fiscalité 5Belgique-France-Luxembourg) » Merci aux éditions Anthemis pour leur confiance. Il est possible de se le procurer via ce lien : […]
Hausse de la Taxe d’habitation à Paris en 2023
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est en très forte hausse à Paris en 2023. La hausse de la taxe foncière à Paris, décidée par Anne Hidalgo, est donc accompagnée d’une hausse corrélative de la taxe d’habitation dans la capitale. Le un taux communal qui passe de 13,38 à 20,32% (+52%!). Cette hausse touche […]
