Imposition des revenus Internet

L’imposition des revenus générés sur internet.

Les revenus perçus sur internet par des particuliers ont considérablement progressé ces dernières années.

Ils proviennent le plus souvent d’une activité d’achat/revente de biens, de la mise en place de bandeaux publicitaires sur les sites qu’ils alimentent en contenu,ou encore d’une activité ludique (Poker, MMORPG, paris en ligne…)

Une grande partie des bénéficiaires de ces revenus sont de simples particuliers pour qui cette activité n’est qu’accessoire. Bien souvent, ils ne déclarent pas ces sommes à l’administration fiscale.

Mais l’administration, bien qu’elle soit parfois un peu longue à la détente, a fini par réagir. Notre Cabinet constate que les redressements fiscaux directement motivés par ces omissions sont de plus en plus fréquents.

1°/ Ces revenus devaient et doivent être déclarés.

La difficulté tient d’une part au manque d’information des personnes concernées, qui ne sont généralement pas des chefs d’entreprise, et d’autre part au manque de clarté de la loi fiscale, qui n’a pas spécifiquement prévu le cas des revenus internet.

Une première fausse idée à écarter est donc celle selon laquelle les bénéficiaires de faibles revenus accessoires seraient dispensés de l’obligation de les déclarer au Fisc.

A partir du moment où une personne physique perçoit des revenus de manière répétée ou susceptible de se répéter, elle est tenue de les déclarer à l’administration.

Le seul seuil de recettes ayant une véritable incidence sur les obligations fiscales est celui dit des régimes «micro», 32600 euros en 2013. En effet, en dessous de ce seuil, les bénéficiaires ne sont pas tenus de facturer et de reverser la TVA et peuvent échapper à certaines obligations comptables en optant pour un régime simplifié. Mais ils ne sont nullement dispensés de déclarer leur activité aux organismes sociaux et fiscaux, de se faire immatriculer et de déclarer leurs revenus à l’administration fiscale.

La lourdeur administrative de ces démarches, la relative faiblesse des enjeux sociaux et fiscaux, et la difficulté pour l’administration à identifier et contrôler ces entrepreneurs en herbe, expliquent que nombre d’entre eux aient jusqu’ici négligé d’accomplir ces formalités.

2°/ Il convient de régulariser sa situation et de se défendre contre les redressements abusifs.

Mais les enjeux financiers sont devenus suffisamment importants pour que l’administration adresse dorénavant des demandes de renseignements aux principaux acteurs économiques du secteur (comme Ebay ou Google par exemple). Elle a même commencé à contrôler directement ces sociétés.

Elle se retrouvent en conséquence avec les fichiers détaillés des bénéficiaires de ces revenus, et peut commencer à redresser ceux pour lesquels elle identifie des perspectives d’impositions significatives.

Ces redressements sont accompagnés de pénalités plus ou moins importantes selon les situations. Ils peuvent donner lieu ou non à une transmission du dossier aux organismes sociaux.

Il devient donc urgent pour les personnes concernées de procéder à la régularisation de leur situation déclarative. Cette régularisation est parfaitement légale et encadrée par les textes.

Elle doit s’accompagner, lorsque les enjeux le justifient, d’une réflexion sur la forme juridique à adopter pour anticiper au mieux l’imposition de revenus devenus conséquents.

Quant aux moins chanceux, qui sont déjà l’objet de contrôles ou de redressements, il convient bien sûr d’assurer leur défense afin que l’imposition finale ne s’avère pas abusive. 

L’administration a en effet souvent tendance à avoir la main lourde lorsqu’elle découvre ainsi une activité non déclarée, qu’elle qualifiera volontiers d’activité occulte.

Jean-Pascal MICHAUD