a) L’impôt sur le revenu est injuste car :
– le contribuable fortuné à faible revenu ne sera pas imposé,
– et le contribuable sans fortune mais à fort revenu sera fortement imposé, ainsi empêché de s’enrichir.
b) L’ISF est injuste car :
– trop d’exonérations permettent aux contribuables (très) fortunés d’y échapper,
– il contraint certains à vendre leurs biens pour payer l’impôt, ce qui est une atteinte indirecte au droit de propriété.
c) On pourrait remplacer ces deux impôts injustes par un impôt sur le revenu fonction de la fortune :
– un contribuable sans fortune serait faiblement taxé sur ses revenus, même s’ils sont importants ; ainsi, soit il s’enrichit et paiera plus d’impôts, soit il consomme, reste pauvre, mais paye beaucoup de TVA ;
– un contribuable fortuné ne serait plus taxé sur sa fortune, mais serait fortement taxé sur ses revenus quel qu’en soit le montant.
La jeunesse y trouverait son compte.
Dominique LAURANT
5 réponses
Bonjour, Je vous contacte pour effectuer un échange de liens entre votre blog et le notre. Je propose d’ajouter un lien vers votre blog sur une de nos pages . Si vous êtes d’accord pour l’échange, merci de m’envoyer par e-mail votre code html du lien retour à insérer sur notre site. Merci d’avance
Désolé, mais la déontologie des avocat interdit les liens avec d’autres professionnels.
Je partage également la même idée que vous.
Je pense que l’unique solution pour cela est de réviser l’impôt précisément l’impôt sur la fortune.
Vous avez absolument raison. Tout contribuable doit être égal aux yeux de la loi. Prenons par exemple le cas d’un contribuable fortuné. Ce n’est pas logique !!!
Je me permets de vous dire que je ne suis pas tout à fait d’accord avec cette solution.
En effet, selon moi, un tel impôt s’il était mis en place :
– Ne respecterait pas l’égalité devant l’impôt des contribuables. Ainsi, deux foyers fiscaux avec des revenus similaires seraient taxés différemment selon leur niveau de fortune. On a vu le Conseil Constitutionnel sanctionner l’article de la loi de finances pour 2013 qui prévoyait la mise en place d’une taxe à 75 % au motif que cette taxe assise sur les revenus professionnels d’un des membres du foyer fiscal entraînerait des inégalités entre deux foyers fiscaux qui auraient des niveaux de revenus similaires mais dont la répartition dans le couple serait différente. Je ne vois pas comment il pourrait laisser passer une mesure qui prévoirait de taxer différemment sur leurs revenus des foyers fiscaux qui auraient des niveaux de revenus similaires mais un niveau de fortune différent.
– Découragerait fortement l’investissement et encouragerait la thésaurisation. En effet, si l’on n’était taxé que sur ses revenus en fonction de son niveau de fortune, deux profils de personnes ne paieraient que peu d’impôts : ceux qui n’auront un faible patrimoine et de hauts revenus, et ceux qui auront un haut patrimoine et de faibles revenus. L’effet pervers de cette mesure serait donc d’encourager les premiers à consommer, au lieu d’épargner et d’investir, comme vous le dites dans votre article. Certes, la consommation booste l’économie, mais toute consommation de ressources n’entraîne pas forcément paiement de TVA, et le taux effectif sur les revenus payé en TVA aurait de bonnes chances d’être bien inférieur au taux effectif qui aurait été payé à l’impôt sur les revenus dans le système actuel (si on parle de très hauts revenus). Mais l’effet pervers se ressentira surtout sur la seconde catégorie de personnes que j’ai évoqué, ceux qui ont un haut patrimoine. En effet, ils n’auront alors que peu d’intérêt d’investir de manière productive, puisque les produits de leurs investissements seront très fortement taxés, quand bien même ils ne seraient pas élevés. Ils seraient alors encouragés à investir dans l’art, les résidences secondaires, les voitures de collection, etc… tout un panel d’investissements qui n’aident que peu l’économie. Ou alors ils pourraient aussi investir dans l’assurance-vie et y laisser les fruits de leurs contrats, et, dans ce cas-là, selon le régime actuel de l’assurance-vie, ils ne paieraient aucun impôt (ce qui ne serait pas non plus une bonne solution).