Contentieux fiscal

Le contentieux fiscal est un domaine complexe qui nécessite l’expertise d’un avocat fiscaliste pour assister et défendre les contribuables. Nous défendons les entreprises et les particuliers, face à l’administration fiscale et, si nécessaire, devant les juridictions compétentes. L’avocat fiscaliste intervient sur tous les types d’imposition : impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, CSG, TVA, IFI, droits de succession ou de donation, impôts locaux, et bien d’autres encore.

Le Cabinet LMD présente ici une spécificité unique : les trois avocats associés sont titulaires du certificat de spécialité en droit fiscal, avec mention spéciale en contentieux fiscal.

Nous représentons nos clients à chaque étape de la procédure fiscale d’assiette, depuis la simple demande de renseignements jusqu’à la défense pénale pour fraude fiscale ou blanchiment de fraude fiscale. Nous assistons le contribuable pendant le contrôle fiscal et, en cas de litige, prenons en charge la réclamation contentieuse, l’instance devant les juridictions administratives ou judiciaires.

Nous traitons les dossiers tant sur le fond que sur la forme, et n’hésitons pas à opposer à l’administration les vices de procédure qu’elle aurait commis.

En tant qu’avocat fiscaliste, nous intervenons pour tous les types de contribuables, qu’il s’agisse de multinationales, de grandes entreprises, de PME, d’associations, de particuliers, d’établissements publics ou de collectivités territoriales, qu’ils soient résidents ou non-résidents. Nous sommes également présents pour accompagner nos clients dans les procédures de récupération des impôts payés en trop.

Schéma simplifié de la procédure fiscale d'assiette

A - Procédure de contrôle fiscal : examen contradictoire de situation fiscale personnelle ou vérification de comptabilité

B - Procédure de rectification fiscale

C - Procédure de contentieux fiscal

Chez LMD avocats fiscalistes, nous sommes fiers de défendre nos clients face à une administration que l’on imagine à tort infaillible. Nous sommes déterminés à aider nos clients à faire face à l’adversité et à sortir vainqueur de l’épreuve du redressement fiscal. Contactez-nous dès aujourd’hui pour en savoir plus sur nos services en contentieux fiscal.

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