En 2023, la taxe foncière a augmenté de près de 52% sur Paris, contrairement aux engagements de la municipalité.
Cela a donné lieu a des échanges houleux au Conseil de Paris.
En 2024, les avis d’imposition sont arrivés … Elle augmente encore de près de 4%.
Les contribuables qui souhaitent contester cette taxe peuvent le faire dès la réception de leur avis d’imposition.
Le délai de contestation expire au 31 décembre de l’année qui suit celle de la mise en recouvrement.
Ainsi, la taxe foncière 2023 ne pourra plus être contestée à compter du 1er janvier 2025, dans moins de quatre mois.
Alors est-il urgent de contester ces avis ?
Notre cabinet a contesté près de 150 avis de taxe foncière 2023 dans le cadre d’une procédure actuellement en cours devant le Tribunal administratif de Paris.
Les premières clotures d’instruction arriveront dans le courant de ce mois de septembre.
Un jugement pourrait donc être rendu d’ici la fin de l’année.
Qu’il soit favorable ou défavorable, il restera susceptible d’un recours devant le Conseil d’Etat (pas d’appel en matière d’impôts locaux).
Ainsi, pour ceux qui souhaitent initier cette contestation, mieux vaut donc peut-être attendre la fin de l’année, en espérant qu’un jugement ait été rendu d’ici là.
Ce jugement leur donnera une première indication des chances de succès de la procédure.
Je communiquerai, comme promis, sur ce jugement, quel qu’en soit le sens.
Jean-Pascal MICHAUD
