En 2023, la taxe foncière a augmenté de près de 52% sur Paris, contrairement aux engagements de la municipalité.
Cela a donné lieu a des échanges houleux au Conseil de Paris.
En 2024, les avis d’imposition sont arrivés … Elle augmente encore de près de 4%.
Les contribuables qui souhaitent contester cette taxe peuvent le faire dès la réception de leur avis d’imposition.
Le délai de contestation expire au 31 décembre de l’année qui suit celle de la mise en recouvrement.
Ainsi, la taxe foncière 2023 ne pourra plus être contestée à compter du 1er janvier 2025, dans moins de quatre mois.
Alors est-il urgent de contester ces avis ?
Notre cabinet a contesté près de 150 avis de taxe foncière 2023 dans le cadre d’une procédure actuellement en cours devant le Tribunal administratif de Paris.
Les premières clotures d’instruction arriveront dans le courant de ce mois de septembre.
Un jugement pourrait donc être rendu d’ici la fin de l’année.
Qu’il soit favorable ou défavorable, il restera susceptible d’un recours devant le Conseil d’Etat (pas d’appel en matière d’impôts locaux).
Ainsi, pour ceux qui souhaitent initier cette contestation, mieux vaut donc peut-être attendre la fin de l’année, en espérant qu’un jugement ait été rendu d’ici là.
Ce jugement leur donnera une première indication des chances de succès de la procédure.
Je communiquerai, comme promis, sur ce jugement, quel qu’en soit le sens.
Jean-Pascal MICHAUD
2 réponses
Bonsoir,
J’aimerais être tenu au courant de l’évolution de cette affaire.
Contribuable parisien, je me demande si je dois contester aussi.
Bonjour,
Le délai de contestation pour la taxe 2023 expirera au 31 décembre de cette année. Si vous ne présentez pas de réclamation dans ce délai il sera trop tard.
L’affaire est actuellement en cours devant le Tribunal administratif de Paris. Aucune date d’audience n’a encore été fixée et il n’est donc pas certain que nous ayons un jugement avant la fin de l’année.
Jean-Pascal MICHAUD