L’administration fiscale belge veut imposer en Belgique les revenus des locations type Airbnb en France.
La France les a pourtant déjà taxés.
J’ai eu le plaisir d’être interrogé par les Echos Belgique sur cette problématique de possible double imposition.
Le risque est réel tant on ne voit guère l’administration fiscale française renoncer à ce pactole.
Il repose sur une divergence d’interprétation entre les deux administration, l’administration considérant l’intégralité du revenus d’une location meublées comme étant attaché à l’immeuble. L’administration belge en revanche dissocie la part relative à l’immeuble et celle relatives aux meubles meublants.
La mise en oeuvre de la directive DAC7 oblige les plateformes à transmettre automatiquement à l’administration belge les transactions faites en France par les résidents belges.
Elle dispose donc maintenant de tous les éléments nécessaires pour faire de redressements.
Notre cabinet se tiendra bien entendu à la disposition des contribuables concernés pour les défendre coté français. Nous pourrons également les orienter vers nos correspondants en Belgique pour se défendre face à l’administration belge.
Il sera en effet ici essentiel de mener le combat sur les deux fronts. La saisine de la MEJEI, la commission de conciliation entre les administrations des deux pays, pourrait s’avérer nécessaire.
Jean-Pascal MICHAUD
