Le foyer fiscal devrait être supprimé : il est source d’inégalités entre les citoyens, il heurte parfois le droit et le bon sens, il est complexe, il empêche la mise en place d’un impôt à la source, il est enfin une originalité française incomprise à l’étranger.
a) Le foyer fiscal est source d’inégalités.
Si mon épouse ne gagne pas ou peu d’argent, mes revenus seront faiblement taxés à l’impôt sur le revenu. Si elle gagne beaucoup d’argent, les mêmes revenus seront taxés à la dernière tranche. Cette situation de justice entre les foyers fiscaux se heurte donc à l’égalité entre les citoyens (seule protégée par notre constitution qui ne connaît pas le foyer). Une inégalité est ainsi créée entre citoyens, non pas en raison de leur situation matrimoniale, mais en raison de la situation de revenus de leur conjoint. Cette règle pouvait se comprendre du temps ou l’épouse n’avait aucun pouvoir financier ou fiscal, ceux-ci revenant au mari. La notion de foyer fiscal avait alors une justification. Plus aujourd’hui.
b) Il heurte parfois le droit et le bon sens
Les époux sont solidairement responsables au paiement de l’impôt sur le revenu. La jurisprudence en conclue même qu’ils sont solidairement responsables d’éventuelles pénalités (ce qui me semble clairement contraire au principe de personnalisation des peines et pourrait donc être censuré par la CEDH). Elle en conclue aussi qu’ils se représentent mutuellement face à l’administration fiscale pendant le mariage … et après le divorce, s’agissant de dettes fiscales nées pendant le mariage ; ainsi, certains ex-conjoints qui ne se parlent plus se représentent néanmoins mutuellement en cas de contentieux fiscal, qui peut durer plus de dix ans.
c) Le foyer fiscal est complexe
Nombre de contribuables ne comprennent pas le principe de la progressivité du barème par tranches. Lorsqu’on y ajoute la notion de foyer fiscal et de quotient familial, la compréhension recule encore, et avec elle le consentement à l’impôt, fondement de notre République. Dans certains cas, on atteint un certain paroxysme : si Monsieur et Madame ne vivent pas dans le même pays, l’un pourra être résident de France (et donc imposable sur ses revenus mondiaux sous réserve des conventions internationales) mais pas l’autre,(donc imposable sur ses seuls revenus de source française), tout en formant un seul foyer fiscal.
d) Le foyer fiscal empêche la mise en place de l’impôt à la source
Pour établir sérieusement une retenue à la source de l’impôt sur le revenu, il faudrait que l’employeur connaisse la situation de l’ensemble du foyer fiscal du contribuable : est-il marié ? pacsé ? quels sont les revenus de son conjoint ? de ses enfants ? etc. La connaissance de ces informations est une violation de la vie privée, qu’on peut concevoir pour une administration fiscale elle-même tenue au secret, mais pas pour l’employeur.
e) Enfin, le reste du monde ignore cette notion.
Le foyer fiscal est une notion franco-française. Elle pose donc d’importants problèmes d’application des conventions internationales.
4 réponses
Il faut garder le foyer fiscal:
IL EST JUSTE:
Contrairement à ce que vous affirmez il correspond à une réalité économique. Les époux contribuent solidairement aux charges du mariage, il est donc normal que le revenu soit calculé non individu par individu mais pour tout le foyer fiscal. L’épouse d’un avocat fiscaliste qui gagne très bien sa vie ne peut être mise sur le même pied qu’une célibataire qui vit au RSA
IL EST LOGIQUE:
Si les époux ne veulent pas être imposé ensemble ils ont toujours la possibilité à condition d’être mariés sous le régime de séparation de bien et de vivre séparément d’être imposés séparément. Bien sûr ils sont solidairement responsables pour le paiement de l’impôt puisqu’ils bénéficient tous les deux de l’ensemble des revenus du ménage. Il en est de même vis à vis des banques quand ils souscrivent un emprunt.
LE FOYER FISCAL EST SIMPLE:
Le calcul de l’impôt est certes un peu complexe mais vous avez sur le site impots.gouv.fr un simulateur trés bien fait. Il ne faut pas prendre les contribuables pour des analphabètes. La simplification de l’impôt se fera au détriment de sa progressivité et bénéficiera aux plus riches.
IL EMPECHE LE PRELEVEMENT A LA SOURCE:
Et c’est tant mieux. D’abord parce que le prélèvement à la source existe déjà , il s’agit de la CSG. Sa généralisation n’est pas souhaitable car elle irait à l’encontre des principes d’égalité de l’impôt. Dans les pays ou il existe, comme en Allemagne c’est une usine à gaz. Si votre situation change, vous devez attendre 2 ans avant que l’état vous rembourse le trop perçu.
LE RESTE DU MONDE L’IGNORE
Il y a beaucoup de choses que le reste du monde ignore et personnellement ca ne me dérange pas. Les anglais ne s’ennuient pas avec ce genre de notions. Le reste du monde conduit à droite, utilise le système métrique et le reste de l’europe est décalé d’une heure par rapport à eux, ce ne les gêne pas, car ils gardent leurs spécificités et ils ont bien raison.
Bonjour, seriez vous d’accord pour réaliser des échanges de liens entre nos deux sites web. Vous pouvez me contacter par e-mail à cette adresse : expert.mutuelle@yahoo.com.
Désolé, mais la déontologie des avocat interdit les liens avec d’autres professionnels.
Je trouve aussi que c’est une très bonne idée de supprimer le foyer fiscal. C’est presque le rêve de tout le monde.